Rejets polluants de l’usine Altéo. Mr le maire, Jean-Pierre Teisseire, a souhaité nous adresser sa contribution au débat démocratique dans le cadre des élections municipales en cours à Cassis. Nous vous invitons à un prendre connaissance.

Voir le document : Jean-Pierre TEISSEIRE, Cassis le 8 mars 2020

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BOUES ROUGES

MISE AU POINT de Monsieur JEAN-PIERRE TEISSEIRE,

MAIRE de CASSIS  1995-2008, Chevalier de la LEGION d’HONNEUR

L’écologie est à la mode, elle nourrit les discours politiques et fleurit dans les débats électoraux du moment, témoignant ainsi d’une sensibilité nouvelle de l’opinion à la nécessité de protéger et d’épargner la nature environnante fragile qui n’est pas inépuisable.

Le Parc National des Calanques créé en 2012 procède de cette sensibilité écologique exprimée dans la législation et en particulier dans les Directives Européennes Natura 2000 et Directives Habitats qui visent comme ZNIEF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) les  différentes zones  du littoral  marseillais, (les Calanques, la baie de Cassis, la fosse abyssale et le Sec de Cassidaigne,  le Cap Canaille, le Bec de l’Aigle  et une partie de la baie de la Ciotat, le Mugel, Figuerole et l’île Verte) où l’écosystème naturel riche et varié doit être protégé afin de pouvoir subsister et se développer de façon durable.

C’est cet objectif que le Parc National des Calanques est chargé de promouvoir et défendre sur le littoral marseillais ; ce qu’il a fait de façon spectaculaire en requérant la justice de condamner à 450.000 euros d’amende le braconnage d’espèces protégées dans le Parc National, ou encore en interdisant la diffusion d’un reportage publicitaire non autorisé  pour une marque automobile, comme « contraire à l’éthique et à l’image écologique du Parc National ».

Ces défenseurs patentés de notre environnement sanctionnent à juste titre des pratiques coutumières désormais contraires à la protection de ce territoire et à la loi. Mais pourquoi ne pas condamner pareillement et mettre un terme définitif à cette coutume autrement dangereuse qui, depuis 70 ans, permet avec l’autorisation de l’Etat, de déverser dans ce territoire sanctuarisé appelé « Parc National » par ce même Etat, les résidus hautement toxiques de la production d’Alumine de l’usine de Gardanne ?

En effet depuis 1966, la baie de Cassis est devenue la poubelle industrielle des résidus toxiques (boues rouges) de la fabrique d’alumine de l’usine (Péchiney) de Gardanne, actuellement ALTEO, qui se débarrasse, impunément sous le couvert d’une autorisation de l’Etat, de ses «  boues empoisonnées  » dans les profondeurs du Canyon de Cassidaigne – 2000m, cet habitacle sous-marin, au détriment d’un  biotope local riche de rascasses, mérous, girelles, esquinades, oursins et autres espèces vivantes de ce riche écosystème, sans parler des coraux, planctons et autres posidonies  étouffées sous ce linceul mortifère de boues rouges.

Il s’agit de 32 millions de tonnes, de polluants dangereux  contenus dans les boues d’hier et les effluents qui sortent aujourd’hui des filtres-presses de cette usine d’alumine, lesquels conservent leur pouvoir toxique : soude, aluminium, fer, arsenic, vanadium, titane, molybdène , bore, chrome, sélénium, manganèse, plomb, zinc, antimoine, cadmium, étain, uranium, lithium, nickel, cobalt, argent, mercure, phénols; tous ces produits dont la diffusion selon les scientifiques est néfaste pour la santé. (Voir encart 1°).

70 ans ça suffit !!! L’opinion publique accuse ALTEO et  des associations citoyennes assignent celle-ci en justice en 2019 pour « mise en danger de la vie d’autrui », donnant ainsi l’exemple des voies de recours contre les décisions ou les actes en infraction avec la Loi, les conventions internationales et le droit européen; car la France est un Etat de droit  où les pouvoirs exécutif, législatif, juridictionnel se limitent mutuellement et offrent à tout citoyen une voie de recours contre toute décision de l’administration contraire au bien commun.

Sur le plan local, l’état de droit impose, en particulier le Maire, comme premier défenseur de la commune, de son patrimoine naturel et de la santé des populations, contre toute atteinte à l’environnement et à la salubrité publique. Autant de raisons d’agir que semble ignorer Madame la Maire de Cassis.

Lors de la dernière cérémonie des vœux celle-ci avoue : « on ne peut rien faire, c’est le Préfet qui décide » et affirme « d’ailleurs les boues rouges c’est fini, il s’agit d’un effluent dilué »; en réalité les faits avérés sont têtus  et démontrent le contraire : le poison devient effluent, désormais le liquide change de nom et de  couleur mais pas de toxicité ! Les filtres-presses en effet permettent de séparer la partie boueuse de la partie liquide comprenant la grande majorité des polluants.

Cherchant à se dégager de toute responsabilité, Madame la Maire de Cassis ajoute qu’elle n’a jamais délivré d’autorisation. Elle a pourtant bien émis un avis réservé avec des arguments favorables dans l’enquête publique de 2015 visant au renouvellement de l’autorisation donnée par l’Etat  à ALTEO. Selon les dires de Madame la Maire de Cassis, consignés dans le Rapport d’Enquête : «les installations existantes, en état normal de fonctionnement, ne présentent pas de risque d’altérer le milieu marin ».

La Constitution de la République, art 72-alinea 3 (voir encart n°2), établit le principe d’autonomie des collectivités locales qui s’administrent librement dans le cadre du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales art L 2122-24), qui fixe les devoirs et les pouvoirs du Maire.

Le Maire possède les pouvoirs  de Police Générale lui permettant de mener les missions qui lui incombent en matière de protection des populations, et de protection de l’environnement, dont relève précisément  le problème des boues rouges. Au titre de ces missions le Maire peut et doit agir en matière de prévention des pollutions.

Le Maire, peut ainsi faire usage de la police Municipale pour faire respecter la loi, le droit et les principes de précaution et de protection dans l’intérêt de ses administrés. En sa qualité d’Officier de Police Judiciaire, il peut en outre dresser PV de constat d’infraction en matière de pollution de l’eau et des milieux aquatiques. Son inaction ou son imprudence engage sa responsabilité et celle de la Commune qu’il administre.

Pour les communes littorales comme Cassis, la Police Municipale comprend  notamment  l’exercice de police, depuis le rivage de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales (CGCT : art L 2212-2 et L 2212-3).

Enfin, si ces lourdes responsabilités et prérogatives semblent inconnues de Madame la Maire, qui invoque son impuissance, et dégage sa responsabilité sur celle du Préfet,  rappelons que la compétence en matière d’urbanisme et de gestion du territoire dont dispose le Maire lui donne également  le pouvoir de délivrer, ou non, les Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public ; (AOT), sans laquelle la canalisation de rejet des boues rouges ne pourrait légalement subsister sur le territoire  de Port  Miou.

Il faut savoir en effet que le rejet des Boues Rouges de Gardanne dans la Canyon de Cassidaigne requiert l’Autorisation Temporaire préalable de l’Etat et bien entendu l’AOT du Domaine Public délivrée par le Maire de Cassis pour la pose et le maintien sur place, dans la calanque de Port-Miou, de la canalisation de ces rejets.

C’est précisément parce que j’ai refusé en 1995,  en ma qualité de Maire responsable, le  renouvellement  sans condition de  cette AOT, que  Madame Corine LEPAGE, Ministre de l’environnement,  a décidé,  in fine, de prolonger une dernière fois l’autorisation de ces rejets dans son Arrêté Ministériel de juillet 1996, qui fixe une  date limite  au 31 décembre 2015. Accordant ainsi amplement le temps à l’industriel de trouver le moyen de dépolluer son processus de production.

Il suffisait alors qu’à l’échéance de 2015, le Maire de Cassis, fort d’un Arrêté Ministériel, confirmé alors par Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement en exercice,  exigeât l’application de cet arrêté par le Préfet, ou contestât toute décision contraire devant le Tribunal Administratif. Le préfet est un agent de l’Etat mais l’autorité d’un Maire élu est légitimée par le suffrage universel.

Pour quelle raison le Maire de Cassis alors en exercice, Madame Danielle Milon, n’a-t-elle pas exigé de l’État le respect des engagements pris 19 ans plus tôt ? Pour quelle raison l’intérêt ou le chantage à l’emploi  d’une entreprise privée, employant au demeurant peu de salariés, vient-il prendre le pas sur les principes de protection de la santé publique et de l’environnement, affectant au passage des dizaines de milliers de personnes habitant à proximité ?

Pourquoi Madame la Maire de Cassis a-t-elle choisi de laisser la pollution marine continuer à empoisonner la faune et la flore aquatique et ses administrés, les Cassidens et leurs enfants ?

En n’agissant pas conformément à son devoir, Madame la Maire de Cassis a non seulement négligé le principe de précaution et de protection envers ses administrés, mais elle a mis en infraction sa commune, et  comme le gouvernement, a placé la France  « hors la loi » des rejets en mer, de la loi Littoral, du Code de l’environnement, de la loi sur les Parcs Nationaux, du Droit européen (Directives Natura 2000 et Habitats) et en infraction avec la Convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée contre la pollution des rejets en mer.

Autant de manquements graves à sa mission, à ses engagements envers Cassis et les Cassidens, mais aussi à l’état de droit national et international au pays de droits de l’homme….Autant de cas de recours juridictionnels possibles et d’occasions d’agir ignorés par l’élue en place…

Les Calanques ne peuvent pas être le seul Parc National du monde (dont Madame la Maire est la Vice-Présidente) « discrédité par  un permis de polluer et de tuer la flore et la faune marines protégées ». (voir encart  n° 4)

Va-t-on longtemps accepter au pays de Montesquieu, le double langage et la duplicité d’une administration irresponsable qui bafoue l’intérêt général et l’Etat de droit ? Il est impossible d’accepter que le pouvoir central agisse au mépris de la  démocratie locale qui constitue  « la force des peuples libres » (Tocqueville).

Il est urgent de mettre un terme à ce génocide écologique ; le 15 mars prochain c’est vous qui déciderez de l’avenir de Cassis et de la santé de ses populations :

• contre les décisions politiques d’un pouvoir central qui désavoue ses propres Ministres de l’environnement et renie ses engagements internationaux ;
• contre les arrêtés arbitraires du Préfet sanctionnés par le Juge administratif et contre les affirmations de son «porte-parole municipal» ;
• contre les boues rouges et leurs effluents dilués qui polluent dangereusement depuis trop longtemps la méditerranée désormais sous la protection de la Convention de Barcelone.

IL EST URGENT DE VOTER POUR LE CANDIDAT QUI METTRA UN TERME A CE GENOCIDE ECOLOGIQUE

VOTEZ POUR UN MAIRE RESPONSABLE AFIN DE FIXER LE CAP SUR   L’AVENIR

POUR UNE DEMOCRATIE LOCALE A CASSIS.

Ne pas jeter sur la voie publique (loi du 17 février 2016, L.541-10-1 du code de l’environnement)

Références :

1° : liste des polluants dangereux contenus dans les « effluents dilués » : soude (toxique), aluminium (toxique perturbateur neurologique), fer (perturbateur de la reproduction), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires digestifs et neurologiques), titane, molybdène (perturbateur endocrinien), bore  chrome sélénium manganèse (toxiques), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins foie système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base  des chaines marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine, cadmium (maladie Itaï Itaï, déformation du squelette), étain ( ravageur des parcs d’aquaculture), cobalt et uranium (toxique), lithium, nickel et argent (toxique perturbateur du développement larvaire), mercure ( névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins),  phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, réduisent l’immunité naturelles, cancérigènes), 7 et 10 furanes (dysfonctionnement hépatique, nerveux,  endocrinien ,cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate, 4 alkyphénols et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbateurs de la reproduction et du systèmes immunitaire, malformations morphologiques : leur utilisation dans les peintures anti-foulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moule et  des huîtres).

2° :  art 72-alinea 3 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la Loi, les collectivités publiques s’administrent librement par des Conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

3° : Le 20 juillet 2018, le Tribunal administratif abroge l’autorisation préfectorale (fin des rejets 31/12/2019, repoussée au 31/12/2021), confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 29/01/2019 : (BOUES ROUGES : Préfet contre SEA Shefford , LPO, Surf Riser Foundation Europe).

4 °: com/2016//01/19/comm-de-lunion-calanques-littoral-sur-le-scandale-alteo/)